Conditions générales de vente
Le fait de nous passer commande implique l'acceptation de nos conditions générales de ventes et de la renonciation par nos clients à toutes clauses contraires ou modificatives de leurs documents commerciaux.
PRIX
Les prix indiqués sur nos tarifs s'entendent nets hors taxes, départ NORROY LE VENEUR. Ils s'entendent également sous réserve des majorations éventuelles causées par suite de hausse intervenue sur leurs éléments.
LIVRAISON
Nos expéditions sont effectuées selon le régime standard des transporteurs en port dû sauf convention écrite de notre part. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
La plus value entraînée par un envoi en délai accéléré à la demande expresse du destinataire est facturée en sus et devient immédiatement exigible.
Délai : nos délais étant fixés à titre indicatif, les retards susceptibles d'intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité de notre part, ni motiver le refus des marchandises.
RETOUR
Le matériel qui nous serait retourné suite à un changement de choix de modèles et sous réserve de notre accord écrit, entraîne un contrôle systématique de notre part. Les frais de réintégration qui en découlent sont évalués forfaitairement à 10 % de la valeur du matériel neuf. Le coût éventuel d'une remise en état serait également facturé à sa valeur réelle.
GARANTIE
La garantie part du jour de la livraison. Les retours de matériels en panne doivent être effectués en port payé, avec toutes informations concernant la panne ainsi que le numéro de facture.
Le renvoi du matériel après réparation est fait en port payé pour les matériels sous garantie.
Les factures de réparation de matériels sont payables au comptant, au départ de nos locaux.
La garantie s'applique pour le matériel retour en nos ateliers. La garantie cesse si l'appareil a subi une intervention non autorisée ou si des éléments viennent troubler le fonctionnement normal de l'appareil. La garantie standard est de 12 mois.
PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables au comptant ou aux conditions indiquées lors de la prise de commande.
Un non paiement dans les délais fixés entraîne automatiquement le paiement d'une indemnité de retard de 1.5 % par mois. Cette indemnité sera appliquée sans aucune mise en demeure préalable.
Pour tout non paiement, notre société se réserve, en plus des alinéasci-dessus, le droit de suspendre le compte et d'annuler toutes commandes en cours, pas d'escompte pour paiement anticipé sans notre accord.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
TRAFIC conserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'au règlement intégral du prix par le client.
ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
L'élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social.
En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l'interprétation ou à l'exécution des présentes clauses ou conditions, le Tribunal de commerce de Metz sera le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
DÉROGATIONS
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être effectuée sans confirmation écrite, sur papier à en-tête de notre société.
La société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le design et les spécifications techniques figurant sur ce document.
Les caractéristiques des produits et des photos de ce catalogue ne sont qu'indicatives.